Pourquoi cette distinction
Au Canada, l'impôt sur les dividendes est conçu pour éviter la double imposition du même bénéfice (impôt corporatif + impôt personnel). Le système d'intégration utilise une majoration et un crédit qui dépendent du taux corporatif déjà payé.
- Dividende déterminé — société qui a payé l'impôt général : majoration 38 %, crédit fédéral généreux + crédit Québec.
- Dividende non déterminé — SPCC qui a payé le taux réduit DPE : majoration 15 %, crédit moins généreux.
Taux effectifs combinés au Québec (2026, ordres de grandeur)
| Taux marginal salarial | Sur dividende déterminé | Sur dividende non déterminé |
|---|---|---|
| 27 % | ~6,4 % | ~24,2 % |
| 37 % | ~22,2 % | ~36,8 % |
| 47 % | ~33,5 % | ~46,3 % |
| 53 % | ~40,1 % | ~48,7 % |
À haut revenu, le dividende déterminé est nettement plus avantageux que le revenu salarial. Le dividende non déterminé est presque équivalent à un salaire, après intégration de l'impôt corporatif.
Exemple : entrepreneur avec PME
Votre PME québécoise génère 100 000 $ de bénéfice. Vous voulez vous le verser :
- Salaire : impôt corporatif 0 (déduction), impôt personnel à 37 % = 37 000 $.
- Dividende non déterminé : impôt corporatif ~12 % = 12 000 $ (reste 88 000 $); impôt personnel sur dividende ~37 % = ~32 600 $; impôt total ~44 600 $.
- Dividende déterminé (si bénéfice excède la DPE) : impôt corporatif ~26 % = 26 000 $ (reste 74 000 $); impôt personnel sur dividende ~22 % = ~16 300 $; impôt total ~42 300 $.
L'écart entre les options est généralement modeste (intégration assez réussie). D'autres facteurs comptent souvent plus : RRQ, droits REER, RQAP, fractionnement.
Astuce : notre calculatrice salaire vs dividendes compare ces options dans le contexte d'une PME québécoise.
Pour les épargnants
- Compte non enregistré : préférez les actions canadiennes versant des dividendes déterminés (banques, télécoms, sociétés cotées) — fiscalement plus efficace.
- Dans un REER ou CELI : pas de différence, tout est à l'abri.
- Dividendes étrangers (US, autres) : ne bénéficient pas du crédit d'impôt sur les dividendes; imposés comme un revenu d'intérêt.