Comment fonctionne le fractionnement
Le fractionnement de revenu de pension est une mesure fédérale + provinciale qui permet de réduire l'impôt total d'un couple en transférant fictivement une portion du revenu d'un conjoint à l'autre, sur la déclaration de revenus.
- Conditions : être en couple (mariés ou conjoints de fait), résider au Canada, et que le revenu attribué soit du « revenu de pension admissible ».
- Quel revenu : les rentes de régimes de retraite à tout âge; les retraits de FERR ou rentes viagères seulement à partir de 65 ans.
- Aucun transfert d'argent n'est nécessaire — c'est uniquement une attribution fiscale dans les déclarations.
Quand ça vaut la peine
L'avantage est maximal quand un conjoint a un revenu beaucoup plus élevé que l'autre, parce qu'on glisse une portion du revenu d'une tranche à 47 % vers une tranche à 28 %.
| Conjoint A | Conjoint B | Économie estimée |
|---|---|---|
| 80 000 $ | 15 000 $ | ~5 000 $/an |
| 60 000 $ | 30 000 $ | ~1 500 $/an |
| 45 000 $ | 40 000 $ | ~200 $/an |
| 50 000 $ | 0 $ | ~3 500 $/an + crédits |
Effets secondaires bénéfiques
- Préserver la PSV du conjoint à plus haut revenu (en abaissant son revenu individuel).
- Préserver le SRG — attention : le revenu attribué est inclus dans le revenu net du conjoint qui le reçoit, ce qui peut couper son SRG si applicable.
- Crédit pour pension de 2 000 $ pour le conjoint qui reçoit l'attribution, s'il n'en touchait pas auparavant.
Piège : si le conjoint qui reçoit le revenu attribué était admissible au SRG, l'attribution peut couper le SRG dollar pour dollar. Toujours simuler les deux scénarios avant de remplir le formulaire T1032.
Comment le déclarer
Sur le formulaire T1032 au fédéral et son équivalent au Québec. À remplir chaque année; vous pouvez choisir un montant différent à chaque déclaration. Les deux conjoints doivent signer.